Quelle règlementation bancaire pour les économies Africaines
| Note conceptuelle |
| Les banques ont toujours été assujetties à une réglementation en constante évolution et ce, quelle que soit la tradition juridique et la géographie. Cet encadrement, est, entre autres, justifié par la nécessité d’assurer la protection des intérêts des clients et la stabilité du système financier. Depuis les années 70, le mécanisme de génération des textes réglementaires s’est de plus en plus internationalisé suivant une dynamique centrifuge, à l’image d’une coulée de lave allant du cœur du volcan vers les pentes et les vallées de la périphérie. Le développement des activités de marché, facilité dès la fin des années 80 par la révolution en 3 D : décloisonnement, désintermédiation, déréglementation, a provoqué des prises de risques excessifs et des crises qui ont eu pour effet le renforcement du cadre normatif. Du « concordat » de Bâle au RGPD, de la loi Sarbanes Oxley à la MIFID, de FATCA à la 6ème Directive LCBFT, le nombre des textes réglementaires, la vitesse de leur production et leur niveau de complexité croissant, ont conduit certains experts à évoquer « une inflation réglementaire ». Ceci est d’autant plus perceptible que le cadre réglementaire tend désormais à déborder sur ce qui était jusqu’à présent, considéré comme la « soft law ». . L’Afrique n’est pas en reste. Elle, dont l’économie est en retard sur le reste du monde, s’est illustrée ces dernières décennies, par des innovations et des performances qui méritent d’être soutenues. Par conséquent, la question centrale est de savoir si tout ce corpus règlementaire, par son caractère global et non différentié, ne comporte pas le risque de ralentir cet élan et d’inhiber l’initiative à un moment de potentielle reprise post-Covid ? Quel est l’effet de cette réglementation sur le concours des banques à la dynamique de l’économie africaine ? Comment les régulateurs ont-ils évoluer le cadre normatif en Afrique ? Dans quelle mesure prennent-ils en compte le contexte spécifique et les risques réellement encourus par les assujettis ? Les textes adoptés dans les différentes zones du continent servent-ils l’intérêt des clients et des systèmes financiers africains ? Quels leviers d’amélioration proposer, entre le souhaitable et le possible ? |
| Concept Note |
| Banks have always been subject to ever-changing regulations, regardless of legal tradition and geography. This framework is, among other things, justified by the need to ensure the protection of the interests of customers and the stability of the financial system. Since the 1970s, the mechanism for generating regulatory texts has become more and more internationalized following a centrifugal dynamic, like a lava flow going from the heart of the volcano to the slopes and valleys of the periphery. The development of market activities, facilitated from the end of the 1980s by the 3D revolution: decompart-mentalization, disintermediation, deregulation, caused excessive risk-taking and crises which had the effect of strengthening the normative framework. From the Basel « concordat » to the GDPR, from the Sarbanes Oxley law to the MIFID, from FATCA to the 6th LCBFT Directive, the number of regulatory texts, the speed of their production and their increasing level of complexity, have led certain experts to mention “regulatory inflation”. This is all the more noticeable as the regulatory framework now tends to overflow what was, until now, considered as « soft law ». Africa is no exception. It, whose economy is lagging behind the rest of the world, has distinguished itself in recent decades by innovations and performances that deserve to be supported. Therefore, the central question is whether all this regulatory corpus, by its global and non-differentiated nature, does not carry the risk of slowing down this momentum and inhibiting the initiative at a time of potential post-covid recovery? What is the effect of this regulation on the contribution of banks to the dynamics of the African economy? How are regulators changing the normative framework in Africa? To what extent do they take into account the specific context and the risks actually incurred by liable people? Do the texts adopted in the different areas of the continent serve the interest of African clients and financial systems? What levers for improvement to propose, between the desirable and the possible? |
