L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique
LES CAHIERS LABORATOIRE DES IDEES DU CLUB
L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique O.H.A.D.A.
Par Ousseynou SOW juriste de banque Consultant en banque et finance, formateur
COMITE EDITORIAL ET DE RÉDACTION
Président du Comité éditorial
Habib KARAOULI
Membres
Alain LE NOIR
Angèle BONANE
Dhafer SAIDANE
Jonas SILIADIN
Sana BEN ABDALLAH
Résumé
La présente contribution, suscitée par deux arrêts contradictoires sur le relevé bancaire, appelle à traiter sous forme de commentaire, de l’évolution jurisprudentielle d’un tel acte dans notre espace juridique commun. Ces arrêts d’appel n°285/2016 du 27/07/2017 BSIC-Togo c/AGROBOSS International S.A., et de cassation n°076/2018 rendu le 29/03/2018, vont permettre de montrer deux conceptions qui se sont affrontées, l’une allant dans le sillage de l’orthodoxie bancaire, et l’autre prenant son contre-pied, à travers un revirement aux conséquences financières et économiques graves pour la stabilité des systèmes financiers.
Celles-là, déjà graves pour une seule banque voire pour un seul système, deviennent catastrophiques à fortiori pour une concentration de systèmes bancaires, dans un espace composé de cinq (5) zones monétaires que sont la C.EM.A.C., l’U.E.M.O.A., la République de GUINEE, les COMORES et la R.D.C. D’où la nécessité, dans un contexte d’intégration juridique, de veiller à la sauvegarde des particularismes. C’est pourquoi ce présent texte est structuré en deux parties dont la première présente les arguments de la cour d’appel, la seconde partie étant consacrée au revirement de la C.C.J.A. et à son impact financier et économique.
